Glossaire

Aérium : Ce terme désignait un établissement de repos au grand air. Celui créé par la Résidence Sociale en 1941 (jusqu’en 1969) sur le site du château de Briançon était destiné à l’accueil des enfants fréquentant les centres sociaux de Levallois-Perret et de Saint-Denis.

ARS : Agence Régionale de Santé – Suite à la loi de réforme de l’hôpital, santé et territoires du 21 juillet 2009, les ARS remplacent les DASS en devenant l’interlocuteur principal des professionnels de santé. Organisées en territoires, ce sont elles qui définissent les budgets alloués aux établissements médico-sociaux en fonction d’un prix de journée qu’elles fixent.

CDAPH : Commissions des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée – Crée par la loi du 11 février 2005, leur rôle est d’orienter la personne handicapée et de favoriser son insertion. C’est également l’instance qui attribue les allocations, la carte d’invalidité, et la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

CLIS : CLasse d’Intégration Scolaire – Classe spécialisée permettant à des élèves de classes de maternelle ou de primaire en situation de handicap léger de suivre une scolarité en milieu ordinaire.

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – Il s’agit d’un engagement que prend un organisme gestionnaire d’établissements auprès des ARS sur une période pluriannuelle en vue de bénéficier d’allocations budgétaires, en fonction des objectifs poursuivis par les établissements.

EMP : Externat Médico-Pédagogique – établissement spécialisé qui accueille des enfants présentant des troubles du développement du langage (dysphasies) auxquels peuvent s’associer d’autres troubles de l’apprentissage (dyslexies, dyscalculies), des troubles dyspraxiques, de la mémoire, de l’attention avec ou sans hyperactivité. Les enfants (typiquement de 3 à 14 ans) présentent donc des troubles sévères de la relation associés parfois avec une déficience mentale légère. Ces enfants connaissent souvent un échec scolaire massif. Il ne s’agit pas d’un établissement médicalisé : les troubles de la personnalité et du comportement que connaissent les enfants ne s’accompagnent pas d’anomalies neurologiques décelables, d’anomalies anatomiques de l’appareil phonatoire, d’atteinte sensorielle ou de retard mental global.

EMPRO : Externat Médico-PROfessionnel – établissement spécialisé qui accueillie des jeunes entre 14 et 20 ans pour une prise en charge éducative, pédagogique en vue de leur insertion socio-professionnelle

ERP : Etablissement Recevant du Public – Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

ESAT : Etablissement et service d’Aide par le Travail ; anciennement CAT (Centre d’Aide par le Travail)Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. L’ancienne appellation était : CAT (centre d’aide par le travail).

IME : Institut Médico-Educatif sont des établissements de soins français qui accueillent les enfants et adolescents atteints de handicap mental présentant une prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychiatriques : troubles de la personnalité, moteurs et sensoriels, de la communication.

MAS : Maison d’Accueil Spécialisée – Etablissement médico-social entièrement financé par l’assurance maladie, recevant des adultes atteints de handicap n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie.

MDPH : Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées – Crée en 2005 dans le cadre de la loi pour l’égalité des droits et des chances, elles sont chargées d’accueillir et d’accompagner les personnes handicapées et leurs proches dans leurs démarches.

Prix de journée : Indemnisation remise à l’usager/ l’établissement par la Sécurité sociale – Montant pris en charge par la Sécurité Sociale par enfant et par jour.

RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises – Intégration par les entreprises des aspects sociaux, environnementaux et économiques de la société dans leurs activités. Depuis 2010 (Grenelle II), elle relève d’une obligation légale.

SESSAD : Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile

Troubles de la personnalité : ils désignent en psychiatrie diverses anomalies dans l’appréhension par le sujet de son environnement (sentiments, pensées, relations aux autres) qui créent des perturbations significatives dans son fonctionnement social, ou un état de souffrance.

UPI : Unité pédagogique d’intégration ; remplacée depuis 2010 par les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire). Dispositif d’accueil de niveau secondaire d’enfants en situation de handicap.